Mentions légales et RGPD

Le RGPD nous impose de mettre en place les mentions légales et une information spécifique à destination du puiblic.

Les pages publiques du SIOUCS se prêtent bien à la diffusion de ce type d'information .

Pour ce qui concerne le RGPD vous pouvez vous reporter utilement à la page de Servie-public.fr

Pour les mentions légales sur un site : la page de servicve-public.fr

Pour un exemple voir la page "mentions légales" du SIOUCS de l'E2C Charente et Poitou

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